ACTA JURIDICA - A MTA Jogtudományi Közleményei Tom. 23 (1981)
1981 / 1-2. sz. - SZABÓ I.: Les minorités et les droits de l'homme
Acta Juridica Academiae Scientiarum Hungaricae, Tomus 23 (1—2), pp. 1—19 (1981) Les minorités et les droits de l'homme par I. SZABÓ Directeur de l'Institut des Sciences Juridiques et Administratives de l'Académie des Sciences de Hongrie La fin de la Deuxième Guerre Mondiale a marqué un tournant dans la réglementation juridique internationale de la situation des minorités nationales : tandisque les traités de paix terminant la Première Guerre Mondiale ont pourvu institutionnellement sur la protection des minorités, les traités de paix concluant la Deuxième Guerre Mondiale et les différentes réglementations juridiques internationales dégagaient la minorité comme unité sur le champ notionnel des droits de l'homme revenant aux individus respectifs. En résumant les différents documents des Nations Unies et les différentes initiatives ayant lieu dans la sphère des Nations Unies l'auteur aboutit à la conclusion que la réglementation internationale du problème des minorités nationales demeure longtemps à venir. L'un des culbuteurs des tentatives jusqu'ici faites était l'idéfinité de la notion générale de la minorité cependant ce fait étant donné qu'il s'agit d'un ensemble des problèmes de l'Europe centrale et de l'est-européen caractéristiques quant à ses racines — pourrait être résoluble en se limitant à des définitions régionales. En même temps il ne suffit pas l'interdiction de la discrimination sur la protection des minorités car — comme l'a énoncé Lenin également — en proportion des droits de la majorité on doit encore assurer des droits supplémentaires à la minorité que son statut de minorité puisse survivre même malgré la pression de la majorité. D'autre part, la simplification aux droits de l'homme n'est pas correcte, n'est pas opportune et n'est pas pertinente même en théorie car ici il s'agit non pas des individus et non pas des associations ad hoc mais des groupes constants, durables et solides sauveguardant leurs identités, maintenant leurs particularismes, protégeant leurs caractéristiques et il s'agit des titres qui leur sont dûs comme groupes. 1. Il y a cent-dix ans que le Parlement hongrois adopta une loi sur les minorités nationales, qui intégrait dans la «nation politique» unie, les minorités ethniques vivant dans le pays en essayant de créer ainsi l'apparance de l'existence d'une nation unique en Hongrie. Sans prétendre à traiter ici tous les détails historiques et théoriques du problème des minorités, il faut quand-méme signaler que l'histoire de cette question peut se subdivisé, en grandes lignes en trois périodes. La première période est précisément celle où l'on se servait de la notion de la « nation politique » ; à cette époque-là le fait même de l'existence des minorités nationales fut entièrement nié, pour intégrer ces dernières, dans la catégorie de la nation majoritaire. Il serait superflu de prouver que telle unité n'existait point. La deuxième grande période est celle des années entre les deux Guerres mondiales, quand les puissances victorieuses ont fait insérer dans les traités de paix conclus dans les environs de Paris de diverses dispositions relatives à la protection des minorités, vivant dans les pays nouvellement créés. Au cours de la troisième période où nous vivons même actuellement, la notion de la protection des minorités s'efface pour s'assimiler un domaine général, plus vaste des droits de l'homme. C'est-à-dire il ne 1 Acta Juridica 23/1-2 Acta Juridica Academiae Scientiarum Hungaricae. Tomus 23. 1981